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Mentions légales


 

En vigueur au 08/01/2021

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.capeza.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.capeza.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

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L’édition et la direction de la publication du site www.capeza.fr est assurée par Guerin Jordan, domicilié 3 rue de Glandon 67610 La Wantzenau, dont le numéro de téléphone est 07 50 01 47 37, et l'adresse e-mail contact@capeza.fr.

 

La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 890174055 au RCS Strasbourg et le numéro de TVA FR45890174055.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur
 

L'hébergeur du site www.capeza.fr est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé à l'adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034. .

 

ARTICLE 3 : Accès au site

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.capeza.fr ne saurait être tenu responsable.

Le site web www.capeza.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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ARTICLE 4 : Description des services fournis

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Le site internet www.capeza.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L'éditeur s’efforce de fournir sur le site www.capeza.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.capeza.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.capeza.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

ARTICLE 5 : Collecte des données
 

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ARTICLE 6 : Cookies

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